Mentions Légales

Votre utilisation de ce site internet constitue une acceptation des présentes conditions générales et mentions d’avertissement. L’utilisateur qui a été invité à prendre connaissance du présent avertissement, avant la consultation du site, est présumé être parfaitement informé de cet avertissement et y adhérer sans réserve. Ce site est un support d’information destiné à permettre au grand public, aux professionnels du tourisme (…) d’élaborer toute forme de séjour. Ce site n’ayant pas la prétention d’être exhaustif, l’Office de Tourisme de Chartres Métropole peut vous renseigner par l’intermédiaire d’autres moyens de communication si vous recherchez un prestataire touristique spécifique.

 

Informations légales

Le présent site web est la propriété de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole situé à l’adresse suivante :

C’Chartres Tourisme – Office de Tourisme de Chartres Métropole
8, rue de la Poissonnerie - CS 10289
28008 Chartres Cedex
Tel : 02 37 18 26 26
Fax : 02 37 21 51 91

Le Directeur de la publication du site web est : M. Philippe Rossat, Directeur de l'Office de Tourisme de Chartres Métropole.

Le prestataire assurant le stockage direct et l’hébergement permanent du site est l’agence web Raccourci :

Siège social : 18 boulevard Maréchal Lyautey, 17000 La Rochelle.
Site web : www.raccourci.fr
Tel : +33 (0)5 46 28 17 17

Le site web est propulsé par Drupal 7.

 

Accès et contenu

1. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions. L’ensemble du site web de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole est libre d’accès.
2. L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cette plateforme. Il admet également avoir vérifié que son installation informatique est en parfait état de fonctionnement et ne comporte aucun virus.
3. C’Chartres Tourisme met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la vérification des informations et des outils déployés sur le site mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité de fonctionnalités ou de la présence d’un virus sur la plateforme.
4. Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable d’une interruption ou d’une discontinuité du site et des fonctionnalités associées, qu’elles soient dépendantes ou non de sa volonté. Aussi, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site pourra procéder à une interruption temporaire de sa plateforme mais s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
5. Les informations fournies sur le site web de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
6. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
7. L’utilisateur s’engage à ne pas aller à l’encontre de la sécurité informatique du site ou du système informatique d’autres utilisateurs. Par ailleurs, il s’engage à ne pas mettre en péril le bon fonctionnement du site.
8. L’utilisateur s’engage à transmettre des informations le concernant, quand cela lui est demandé, complètes, exactes et à jour.
9. L’utilisateur reconnaît que la totalité des éléments contenus sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et que tous types de reproduction, exploitation, copie ou diffusion, quel que soit le procédé sont strictement interdits sauf autorisation expresse du Directeur de la publication. Seule, une utilisation privée et à des fins non commerciales est permise.
10. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Informations dynamiques

1. Ce site web publie des informations dynamiques, notamment lorsque l’internaute fait usage des moteurs de recherche à sa disposition.
2. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (dossier n°875838).
3. Les informations des prestataires sont supposées exactes au moment de leur diffusion sur le site mais ne sont pas contractuelles. Elles n’engagent pas la responsabilité des organismes le diffusant.
4. Les tarifs et les renseignements mentionnés sur ce site le sont à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.  

 

Responsabilités

1. L’Office de Tourisme de Chartres Métropole s’attache à diffuser des informations fiables, vérifiées et régulièrement actualisées. En dépit de nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs et/ou omissions peuvent tout de même subsister. Il appartient donc à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, de faire preuve de discernement dans l’exploitation des informations disponibles sur la plateforme. En conséquence, l’Office de Tourisme de Chartres Métropole vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.
2. Les informations diffusées sur le site de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole sont fournies sans garantie d’aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ou à l’usage qu’il sera amené à en faire. L’utilisateur est le seul responsable de toute utilisation qu’il fera des informations diffusées sur la plateforme.
3. L’Office de Tourisme de Chartres Métropole ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.
4. Dans toute la mesure du possible, l’Office de Tourisme de Chartres Métropole s’assure avant sa diffusion, de la sincérité et de la bonne conformité des messages et des éléments figurant sur son site web. Il dispose à cet égard que d’une simple obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir l’exactitude et la fiabilité des informations et du contenu de son site notamment concernant les contenus (écrits ou visuels, photographies) transmis par les partenaires.

 

Informatique et libertés

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à :  

C'Chartres Tourisme - Office de Tourisme de Chartres Métropole
8, rue de la Poissonnerie - CS 10289
28008 Chartres Cedex
Tél : 02 37 18 26 26
Fax : 02 37 21 51 91
ou contactez-nous par email à : communication@chartres-tourisme.com
 

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi "Informatique et Liberte" que les informations obligatoires comme facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site web de C’Chartres Tourisme - Office de Tourisme de Chartres Métropole permettent de répondre à sa demande. Les informations transmises sont destinées à la structure du même nom, responsable du traitement à des fins administratives et/ou commerciales ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole.

En conformité avec les dispositions de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Cookies et adresses IP

Chartres Tourisme participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Nous utilisons la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

1. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatique sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal. En effet, le mode de fonctionnement du site de l’Office de Tourisme de Chartre Métropole implique l’envoi sur le disque dur des internautes de fichiers texte appelés "cookies". Ceux-ci permettent une amélioration des temps de chargement des pages et une qualité de navigation grâce à un enregistrement d’informations liées à la navigation de l’internaute. Ils permettent également d’identifier les visites successives sur un site web, réalisées à partir d’un seul et même ordinateur. Ils sont donc utilisés par l’Office de Tourisme de Chartres Métropole dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est fait de son site.
2. L’internaute est informé qu’il peut refuser l’installation de ces fichiers par un paramétrage préalable de son navigateur internet en ce sens. La gestion des cookies et des choix de l’utilisateur varient d’un navigateur internet à un autre. L’utilisateur doit donc en prendre connaissance par l’intermédiaire du menu d’aide du navigateur internet utilisé. Ce dernier lui indiquera le moyen pour modifier ses choix en matière de cookies.
3. L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait entraîner une utilisation altérée de certaines fonctionnalités, pages ou espaces du site web. Une perturbation dont l’Office de Tourisme de Chartres Métropole ne saurait être tenu pour responsable.
4. L’Office de Tourisme de Chartres Métropole attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que l’acception comme l’opposition à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, entraîne l’installation d’un cookie de consentement ou de refus sur son équipement terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de consentement ou de refus, il ne pourra plus être identifié comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Ils doivent donc rester sur l’équipement terminal de l’utilisateur.
5. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modifications des données à caractères personnelles communiquées par l’intermédiaire des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
6. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 modifié dont la violation est passible de sanctions pénales.
7. Les adresses IP des internautes connectés au site de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole peuvent être collectées, à des fins statistiques et afin de répondre aux éventuelles demandes des services juridiques compétents.

 

Propriété intellectuelle

1. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole ou de ses partenaires l’ayant autorisé.
2. Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
3. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
4. Les signes distinctifs de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole et ses partenaires, tels que le nom de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces derniers, sans autorisation expresse de la structure propriétaire, est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
5. Les pages et documents issus du site de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole ne peuvent être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site sans autorisation expresse et préalable de la structure.

 

Liens

1. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation préalable et expresse de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole. Si un utilisateur procède à la mise en place d’un tel lien, il ne pourra être reconnu comme une convention tacite d’affiliation et saurait être retiré à une première demande en ce sens de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole.
2. L’Office de Tourisme de Chartres Métropole ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l’objet d’un lien hypertexte depuis www.chartres-groupes.com.
3. Tout échange de lien réalisé sur le site web du Services Réceptif - Groupes de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole répond à une étude préalable afin d’en authentifier la qualité. Chaque demande envoyée par un site web ou un blog externe sera analysée puis disposera d’un retour dans les plus brefs délais pour confirmer un consentement ou un refus concernant l’échange de liens souhaité. Si vous souhaitez nous soumettre une demande d'échange de lien, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail suivante : communication@chartres-tourisme.com

 

Crédits photographiques

© Annie Jourdren ; C'Chartres Tourisme - Laurent Bonduaux, Mathieu Anglada ; Cité & Patrimoine ;  Chartres Objectif ; David Cholley ; Graals ; Groupement Martino ; Grottes du Foulon ; L'Etincelle ; Musée de l'Ecole de Chartres et d'Eure-et-Loir ; Musée des Beaux-Arts de Chartres ; Patrick Cointepoix ; Patrick Forget ; Philippe Buffa ; Rectorat de la cathédrale de Chartres ; Ville de Chartres - Guillermo Osorio ; Yves Lejeune.

 

Crédits scénographiques de Chartres en lumières

© Artway Chartres ; ça va être beau - Elodie Poidat ; Camille Gross – Olivier Magermans ; Cité Création ; Enluminures ; Mathieu Tercieux ; Ondine Evenement ; PAO de la Ville de Chartres ; Spectaculaires, Allumeurs d'Images.

 

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Modification de notice légale

L’Office de Tourisme de Chartres Métropole se réserve le droit de modifier ou d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 23/10/2018

 

Document complémentaire : politique de confidentialité - 2019